Arrêté
Arrêté du 11 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Alès.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1110976A
Date de signature
11 avril 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011