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Arrêté du 11 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Alès.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1110976A

Date de signature

11 avril 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

02 mai 2011