Arrêté
Arrêté du 11 août 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Meaux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1122717A
Date de signature
11 août 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011