Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2127914A
Date de signature
10 septembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
23 septembre 2021