Arrêté

Arrêté du 10 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de judiciaire de Tarbes NOR :

JUSB2127669A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2127669A

Date de signature

10 septembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

16 septembre 2021