Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de judiciaire de Tarbes NOR :
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2127669A
Date de signature
10 septembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
16 septembre 2021