Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Alès.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1825666A
Date de signature
10 septembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2018