Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1323171A
Date de signature
10 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013