Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Poitiers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1024154A
Date de signature
10 septembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2010