Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Dijon
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2228897A
Date de signature
10 octobre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2022