Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Besançon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1127926A
Date de signature
10 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2011