Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avance au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1527411A
Date de signature
10 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2015