Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSA1130826A
Date de signature
10 novembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2011