Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1507122A
Date de signature
10 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015