Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Niort).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1406045A
Date de signature
10 mars 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2014