Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Dole.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1714432A
Date de signature
10 mai 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2017