Arrêté

Arrêté du 10 mai 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.

JUSF1224865A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1224865

Date de signature

10 mai 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2012