Arrêté

Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom

JUSB2118265A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2118265A

Date de signature

10 juin 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2021