Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2118265A
Date de signature
10 juin 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2021