Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de PARIS 20ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1016855A
Date de signature
10 juin 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2010