Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1918943A
Date de signature
10 juillet 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019