Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Riom.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1229056A
Date de signature
10 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2012