Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1702381A
Date de signature
10 janvier 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2017