Arrêté

Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Draguignan.

JUSK1101743A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1101743A

Date de signature

10 janvier 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2011