Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions (régisseur gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Draguignan.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1101744A
Date de signature
10 janvier 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011