Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 février 2015 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1503711A
Date de signature
10 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015