Arrêté
Arrêté du 10 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Riom.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1404114A
Date de signature
10 février 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2014