Arrêté
Arrêté du 10 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villepinte).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1403619A
Date de signature
10 février 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2014