Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Longjumeau.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1242041A
Date de signature
10 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012