Arrêté
Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d’Angoulême.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1711807A
Date de signature
10 avril 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2017