Arrêté

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d’Angoulême.

JUSK1711807A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1711807A

Date de signature

10 avril 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

28 avril 2017