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Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.

JUSF1409169A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1409169A

Date de signature

10 avril 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2014