Arrêté

Arrêté du 08 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc).

JUSK1115913A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1115913A

Date de signature

08 juin 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2011