Arrêté

Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires

boj_20080006_0000_0018.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB0827924A

Date de signature

14 novembre 2008

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2008