Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB0827919A
Date de signature
14 novembre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2008