Arrêté
Arrêté de la DSJ du 12 décembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services judiciaires
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB0830022A
Date de signature
12 décembre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2009