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Arrêté de la DPJJ du 3 mars 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-Est
boj_20090003_0000_0003.pdf
PDF -
67,3 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0950005A
Date de signature
03 mars 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2009