Arrêté
Arrêté en date du 2 juin 2009 établissant la liste des organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUSA0909074A
Date de signature
02 juin 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2009