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Arrêté de la DAP du 16 juin 2009 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial des services socio-éducatifs de l'administration pénitentiaire

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0940010A

Date de signature

16 juin 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2009