Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DAP du 16 juin 2009 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial des services socio-éducatifs de l'administration pénitentiaire
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0940010A
Date de signature
16 juin 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2009