Arrêté

Arrêté de la DACS du 7 octobre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

boj_20080006_0000_0011.pdf

PDF - 45,14 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0823730A

Date de signature

07 octobre 2008

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2008