Arrêté

Arrêté de la DACS du 5 février 2009 portant nomination au conseil d’administration du centre national de l’enseignement professionnel notarial

boj_20090001_0000_0020.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0901949A

Date de signature

05 février 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2009