Arrêté
Arrêté de la DACS du 4 février 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA d'Angers)
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0902373A
Date de signature
04 février 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2009