Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DACS du 29 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0912012A
Date de signature
29 mai 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2009