Arrêté

Arrêté de la DACS du 28 janvier 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0901973A

Date de signature

28 janvier 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2009