Arrêté
Arrêté de la DACS du 27 novembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0928297A
Date de signature
27 novembre 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2009