Arrêté

Arrêté de la DACS du 25 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

boj_20090004_0000_0037.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0914016A

Date de signature

25 juin 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2009