Arrêté
Arrêté de la DACS du 23 janvier 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de Montpellier)
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0900844A
Date de signature
23 janvier 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2009