Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DACS du 23 décembre 2008 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pédicures podologues
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0830637A
Date de signature
23 décembre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2009