Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DACS du 20 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0906579A
Date de signature
20 mars 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2009