Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DACS du 2 octobre 2008 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0823303A
Date de signature
02 octobre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2008