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Arrêté de la DACS du 18 septembre 2008 portant nom ination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
boj_20080006_0000_0005.pdf
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48,53 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0822413A
Date de signature
18 septembre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2008