Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté de la DACS du 18 novembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0926303A

Date de signature

18 novembre 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2009