Arrêté
Arrêté de la DACS du 18 novembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0926333A
Date de signature
18 novembre 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2009